Le droit à des congés exceptionnels Le code du travail prévoit un certain nombre de droit à congés exceptionnels dans le cadre de la conciliation entre la vie personnelle et l’activité professionnelle des salariés. La loi Travail de 2016 est venue modifier la plupart de ces congés et augmenter la durée de certains. …
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L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés Si l’effectif de votre entreprise est au moins égal à 20 (tout établissement confondu), vous êtes tenu d’employer des salariés en situation de handicap dans la proportion de 6% de votre effectif total. La déclaration des emplois occupés par des personnes en situation de handicap Chaque année, vous devez …
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Ces titres de paiement nominatif, valables 2 ans, peuvent être mis en place dans toutes les entreprises. Ils peuvent même sous certaines conditions bénéficier d’exonérations, partielles ou totales, de charges sociales. Si les chèques vacances sont distribués par le Comité Social et Economique, ils sont exonérés en totalité de cotisations et contributions sociales. Les critères …
Pour les entreprises le Gouvernement a mis en place, avec les Régions, un Fonds de Solidarité afin de vous soutenir si vous êtes impactés par le Covid-19. FOND DE SOLIDARITE, VOLET 1 Depuis le vendredi 3 avril 2020, toutes les entreprises éligibles pour l’aide au titre du mois de mars peuvent faire leur demande sur …
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Actualité de l’ordonnance 2020-385 du 1er avril 2020 Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a annoncé la semaine passée, son souhait d’améliorer le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Pour rappel, ce dispositif permet aux employeurs de verser à certains de leurs salariés une prime …
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Depuis le 17 mars 2020 et pour une durée initiale de quinze jours, seules quelques sorties sont autorisées. Elles impliquent de remplir une attestation spécifique. Vous trouverez ci-joint le nouveau modèle d’attestation de déplacement dérogatoire publié par le gouvernement. Ce nouveau formulaire comprend plus de cases mais contient des conditions plus restrictives. Il reste obligatoire …
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Le Président de la République a très fortement encouragé les entreprises à recourir au télétravail, dès que cela est possible et dès lors que la présence au travail n’est pas indispensable au fonctionnement de l’entreprise. Afin d’apporter des réponses aux questions que vous pourriez vous poser à ce sujet, nous mettons à votre disposition …
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A partir du 18 mars, les salariés qui se déplacent pour motif professionnel devront être en possession de deux documents à présenter en cas de contrôle : une attestation de déplacement dérogatoire signé de leur main : Attestation_de_deplacement_derogatoire un justificatif de déplacement professionnel émanant de leur employeur : Justificatif_de_deplacement_professionnel
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. Vous pouvez en prendre connaissance en consultant le document ci-dessous. Communication Urssaf _ 17032020
Soucieux de vous apporter les informations dont nous disposons en temps réel, nous vous prions de trouver ci-dessous le Communiqué conjoint de la DGFIP et des URSSAF. Communiqué de la DGFIP_URSSAF
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